Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

My Spain AI est une plateforme informative de mise en relation. Le site propose un annuaire de professionnels et de services publics utiles à une installation en Espagne, des contenus éditoriaux (guides, parcours, simulateur de coûts, quiz) et une assistante IA.

My Spain AI n'est ni un cabinet d'avocats, ni un cabinet comptable, ni une étude notariale, ni un intermédiaire immobilier ou d'assurance. Le site ne réalise aucune démarche administrative à votre place et n'intervient pas dans la relation contractuelle que vous nouez avec un prestataire.

My Spain AI n'est pas une administration, ni une autorité publique, ni un organisme officiel, et n'agit pas au nom ni pour le compte d'une administration. My Spain AI n'est pas un professionnel réglementé et ne se substitue à aucun professionnel réglementé (avocat, notaire, conseiller fiscal ou comptable, professionnel de l'immobilier, intermédiaire d'assurance, etc.).

2. Assistante IA (Lucía)

L'assistante IA fournit des informations générales et une orientation vers les bonnes catégories de professionnels. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des informations obsolètes.

L'assistante IA ne remplace en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable ou notarial personnalisé. Toute décision importante doit être validée avec un professionnel qualifié.

3. Fiches non revendiquées et fiches vérifiées

• Fiche non revendiquée : créée à partir de sources publiques disponibles. Le professionnel concerné n'a pas confirmé les informations. Ces données peuvent être incomplètes, obsolètes ou inexactes.
• Fiche revendiquée / vérifiée : le professionnel a créé un compte, revendiqué sa fiche et confirmé les informations publiées. Il en est alors responsable et s'engage à les maintenir à jour.
• La revendication d'une fiche peut donner lieu à une vérification simple (existence de l'activité, cohérence des coordonnées). Elle ne constitue ni une certification de compétence, ni une recommandation, ni un label de qualité.

4. Limitation de responsabilité

My Spain AI met en œuvre des moyens raisonnables pour proposer des informations utiles, mais ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations publiées, en particulier pour les fiches non revendiquées issues de sources publiques.

Les estimations du simulateur de coûts sont des ordres de grandeur indicatifs, non contractuels, susceptibles de varier selon la région, la situation personnelle et l'évolution de la réglementation.

My Spain AI ne peut être tenue responsable des prestations fournies par les professionnels référencés, ni des conséquences d'une décision prise sur la seule base des contenus du site.

L'assistante Lucía, « Mon parcours », l'analyse de documents et les simulateurs produisent leurs réponses à partir des informations et des documents que vous fournissez. Il vous appartient de fournir des éléments exacts, complets et à jour : des données erronées, partielles ou obsolètes peuvent conduire à une orientation, une estimation ou un résumé erroné. Cette responsabilité ne décharge My Spain AI d'aucune de ses obligations légales et ne réduit aucun droit impératif du consommateur.

Le service peut renvoyer vers des sites externes (administrations, sources officielles, professionnels, services tiers). Ces liens sont fournis à titre d'information : ils ne constituent ni une recommandation, ni une garantie du contenu, de l'exactitude, de la disponibilité ou de la sécurité du site de destination, qui relève de son seul éditeur. Les articles 7 et 24 restent applicables aux professionnels référencés et à Google Agenda.

5. Comptes utilisateurs et prestataires

• La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour ; l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Le prestataire garantit être habilité à exercer l'activité déclarée et à publier les informations de sa fiche.
• Sont interdits : les contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou illicites, l'usurpation d'identité d'un professionnel, la revendication d'une fiche dont on n'est pas titulaire, et tout usage automatisé d'extraction massive des données du site.
• My Spain AI peut suspendre ou supprimer un compte, une fiche ou un avis en cas de manquement à ces conditions.

6. Avis

Les avis sont déposés par les utilisateurs et modérés avant publication. Ils expriment une expérience personnelle et n'engagent que leur auteur. Les avis manifestement abusifs, injurieux ou non liés à une prestation réelle sont refusés.

7. Professionnels indépendants et professions réglementées

Les professionnels référencés (notamment avocats, notaires, gestorías, experts-comptables, banques, courtiers et assureurs) sont des tiers indépendants. Le contrat, la mission, les honoraires, le conseil délivré et la responsabilité professionnelle relèvent exclusivement de la relation directe entre vous et ce professionnel. My Spain AI n'est pas partie à ce contrat et ne revend aucune de leurs prestations.

My Spain AI ne garantit ni les prestations, ni la disponibilité, ni les délais, ni les tarifs ou honoraires, ni les informations communiquées, ni les résultats obtenus par ces professionnels tiers. Ces éléments relèvent de leur seule responsabilité, sans préjudice des droits que la loi vous reconnaît à l'égard de My Spain AI.

My Spain AI ne choisit pas, n'impose pas et ne garantit pas l'intervention d'un notaire, d'un avocat ou de tout autre professionnel, et ne garantit aucun résultat d'une démarche administrative, fiscale, bancaire ou judiciaire.

Aucun accès, aucune réservation et aucune mise en relation avec un avocat ou un notaire n'est facturé à l'utilisateur, et aucune commission n'est prélevée sur leurs honoraires.

8. Référencement payant, publicité et affiliation

Certaines mises en avant de fiches peuvent faire l'objet d'une contrepartie financière. Ces emplacements sont identifiés comme sponsorisés ; ils ne constituent ni une recommandation, ni un gage de compétence, et n'affectent pas l'accès gratuit à l'annuaire.

Toute publicité, tout contenu sponsorisé et tout lien d'affiliation éventuellement introduit à l'avenir sera identifié comme tel à proximité immédiate du contenu concerné.

Les professions réglementées mentionnées à l'article 7 sont exclues de tout emplacement payant, de toute commission et de toute facturation de mise en relation.

9. Vos droits en tant que consommateur

Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs que la réglementation espagnole et européenne de protection des consommateurs vous reconnaît. La responsabilité de My Spain AI ne peut être exclue en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

10. Propriété intellectuelle de My Spain AI

Dans la mesure où My Spain AI détient effectivement les droits correspondants, sont protégés : le logiciel et le code du service, l'interface et le design, les textes originaux, les guides et contenus éditoriaux, les questionnaires, les parcours et feuilles de route, la structure et la catégorisation de l'annuaire (taxonomie, regroupements, enrichissements, normalisation), la compilation et l'organisation de la base de données au sens du droit sui generis du producteur de base de données, les fonctionnalités et contenus produits par l'assistante Lucía, les éléments graphiques ainsi que la future marque et le futur logo.

My Spain AI ne revendique en revanche AUCUN droit de propriété sur les données publiques brutes (coordonnées officielles, adresses, informations issues de registres et de sources publiques), sur les contenus fournis par des tiers, ni sur les dénominations, marques, logos ou contenus des professionnels et administrations référencés, qui restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La valeur ajoutée protégée porte donc sur la sélection, la structuration, l'enrichissement, la vérification partielle, la mise en forme et la compilation, et non sur l'information publique elle-même.

11. Usage acceptable du service

Ces règles visent la sécurité du service et de ses utilisateurs. Elles ne restreignent pas les usages que la loi autorise de manière impérative.

• Accès non autorisé à un compte, à un espace privé ou à des données d'un autre utilisateur ; tentative de contournement de l'authentification ou des règles de sécurité de la base de données.
• Diffusion de logiciels malveillants, attaque, tentative de saturation ou d'interruption du service, exploitation ou recherche non autorisée de vulnérabilités.
• Spam, fraude, usurpation d'identité, création de faux comptes, création de faux professionnels, revendication d'une fiche sans qualité pour le faire.
• Faux avis, avis achetés ou échangés, auto-évaluation présentée comme un avis client, manipulation coordonnée des notes.
• Collecte abusive de données personnelles de tiers présentes sur le service.
• Tentative d'obtenir de l'assistante Lucía ses instructions internes, un prompt système, des clés, des identifiants techniques ou des données d'autres utilisateurs.
• Contournement volontaire des limites techniques (quotas, limitation de débit, pagination), automatisation abusive, revente ou mise à disposition non autorisée du service.
• Publication de contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers.

12. Extraction et réutilisation des données de l'annuaire

Sauf autorisation écrite préalable de My Spain AI, ou droit impératif contraire, il est interdit d'extraire ou de réutiliser de manière systématique ou répétée une partie substantielle de l'annuaire, d'en réaliser une aspiration massive, de contourner la pagination ou les limites techniques, d'utiliser des robots ou crawlers non autorisés pour reconstituer la base, de revendre ou d'exporter les données enrichies, ou d'utiliser le service pour constituer un annuaire concurrent.

L'accès normal au site par un être humain, la consultation, la citation raisonnable avec source, l'exercice des exceptions légales, ainsi que l'indexation par les moteurs de recherche légitimes conformément au fichier robots.txt du site, restent expressément autorisés.

Les informations publiques brutes ne deviennent pas la propriété de My Spain AI : ce qui est protégé, c'est la compilation, la structuration et l'enrichissement réalisés par la plateforme.

13. Vos contenus et vos données

Vous restez titulaire des contenus, informations, messages et documents que vous fournissez lorsque vous en détenez les droits. Aucun document que vous transmettez ne devient la propriété de My Spain AI.

Vous garantissez être autorisé à transmettre ces éléments et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.

Vous accordez à My Spain AI uniquement les droits strictement nécessaires pour héberger, stocker, traiter, afficher pour vous, transmettre au professionnel que vous choisissez et fournir ou améliorer le service, dans les conditions de la politique de confidentialité et selon vos choix. Cette autorisation est limitée à cette finalité, prend fin avec la suppression du contenu ou du compte sous réserve des durées de conservation légales, et n'est ni perpétuelle, ni exclusive, ni cessible à des fins commerciales étrangères au service.

Les contenus que vous publiez volontairement en public (par exemple un avis modéré) restent affichés tant qu'ils respectent les règles et que vous n'en demandez pas le retrait.

14. Revendication d'une fiche professionnelle

Une fiche revendiquée signifie uniquement que le professionnel a confirmé les informations publiées. Cela ne constitue ni une certification de compétence, ni un agrément, ni une recommandation de My Spain AI.

• Le revendiquant doit avoir qualité pour représenter le professionnel ou l'établissement concerné.
• Les informations publiées doivent être exactes, à jour et non trompeuses ; le professionnel s'engage à les corriger sans délai si elles changent.
• Il est interdit de se faire passer pour un tiers ou de revendiquer une fiche dont on n'est pas titulaire.
• My Spain AI peut demander des éléments de vérification raisonnables et proportionnés (preuve d'activité, adresse e-mail professionnelle, cohérence des coordonnées).
• En cas de doute sérieux, de fraude, d'abus ou d'information manifestement trompeuse, My Spain AI peut suspendre la fiche, masquer temporairement certains contenus ou la remettre à l'état « non revendiquée ».

15. Règles applicables aux avis

Les avis sont soumis à une modération humaine avant publication, portant sur le respect de ces règles. My Spain AI ne vérifie pas individuellement l'authenticité de chaque expérience décrite et ne délivre pas de label « avis vérifié ».

Un avis contraire à ces règles peut être refusé ou retiré. Un professionnel ou un utilisateur peut signaler un avis via la page Contact.

• Un avis doit reposer sur une expérience réelle avec le professionnel concerné.
• Sont interdits : les faux avis, les avis achetés, échangés ou rédigés en contrepartie, l'auto-évaluation présentée comme un avis client, la manipulation coordonnée des notes, les menaces ou le chantage à l'avis, ainsi que le spam.
• Sont également interdits les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, les données personnelles de tiers et les contenus sans rapport avec une prestation.

16. Mesures en cas de manquement

En cas de violation des présentes conditions, de fraude, de risque de sécurité, d'obligation légale ou d'abus sérieux, My Spain AI peut prendre une mesure proportionnée : avertissement, demande de correction, limitation d'une fonctionnalité, masquage temporaire d'un contenu ou d'une fiche, annulation d'une revendication, suspension puis, en dernier recours ou en cas de manquement grave, fermeture du compte.

La mesure la moins restrictive raisonnablement suffisante est privilégiée. Lorsque c'est possible et légalement admissible, la personne concernée est informée du motif et peut présenter ses observations ou contester la décision via la page Contact.

Ces mesures ne portent pas atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation espagnole et européenne.

17. Assistance et limites du service

My Spain AI ne réalise aucune démarche à votre place, ne représente pas l'utilisateur auprès d'une administration et n'agit pas comme mandataire général.

18. Disponibilité, maintenance et évolution du service

Le service est fourni en ligne, sans garantie de disponibilité permanente ni ininterrompue. L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, correction de sécurité, migration technique, ou en raison d'un incident affectant un prestataire technique (hébergement, base de données, fournisseur d'IA, prestataire de paiement).

Les fonctionnalités peuvent évoluer : ajout, modification, regroupement ou retrait de fonctionnalités, changement de fournisseur d'IA, ajustement des quotas techniques destinés à protéger le service contre les abus. Lorsqu'une évolution supprime durablement une fonctionnalité substantielle incluse dans le My Spain AI Pass, l'utilisateur en est informé et les conditions de vente s'appliquent (voir la page « Conditions de vente »).

Force majeure : aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, tel qu'une catastrophe naturelle, un incendie, une pandémie, un conflit armé, une décision d'une autorité publique, une interruption majeure d'électricité, de réseau télécom ou d'accès à Internet, une cyberattaque de grande ampleur ou une défaillance majeure d'un prestataire technique essentiel. Les obligations concernées sont suspendues le temps de l'événement, et chaque partie s'efforce d'en limiter les effets. Si l'événement rend le service durablement indisponible, l'article 19 et les conditions de vente s'appliquent, y compris le remboursement proportionné qui y est prévu.

Ces limitations sont des obligations de moyens raisonnables. Elles ne suppriment pas les droits impératifs du consommateur, notamment la conformité du contenu ou service numérique payant, les recours en cas de défaut de conformité et le droit à une réduction de prix ou à la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.

19. Durée, résiliation et suppression du compte

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Vous pouvez le fermer à tout moment, sans motif et sans frais, depuis la rubrique « Mes données et mes droits » de la page Mon compte ou en écrivant à l'adresse de contact.

La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation de vos données personnelles dans les conditions et délais décrits dans la politique de confidentialité, sous réserve des durées de conservation légales et des données nécessaires à la preuve d'une transaction (facturation, comptabilité).

La suppression du compte met fin à l'accès aux fonctionnalités liées à ce compte, y compris au My Spain AI Pass rattaché : le Pass est personnel et lié au compte, il n'est pas transférable et n'est pas remboursé du seul fait d'une suppression volontaire du compte. Si vous souhaitez conserver votre Pass, ne supprimez pas votre compte ; contactez-nous d'abord.

My Spain AI peut résilier ou suspendre un compte dans les cas prévus à l'article 16 (manquement, fraude, abus, obligation légale). En cas de résiliation pour un motif non imputable à l'utilisateur, ou d'arrêt définitif du service avant terme raisonnable, l'utilisateur titulaire d'un Pass peut demander un remboursement proportionné dans les conditions de la page « Conditions de vente ».

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions et les contrats conclus sur le site sont régis par le droit espagnol.

Si vous êtes consommateur et résidez dans l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les juridictions de votre lieu de domicile. Aucune clause des présentes ne vous prive de ces protections ni ne vous impose une juridiction exclusive.

En cas de difficulté, adressez d'abord votre réclamation à l'adresse de contact : une réponse est apportée dans un délai raisonnable. En Espagne, vous pouvez également vous adresser aux services de consommation compétents (OMIC / Dirección General de Consumo de la Junta de Andalucía).

Aucun organisme de médiation de la consommation n'est à ce jour désigné par l'exploitant ; l'utilisateur reste libre de recourir à toute voie amiable ou judiciaire ouverte par la loi.

21. Achat du My Spain AI Pass

L'achat du My Spain AI Pass est régi par les Conditions de vente accessibles depuis le pied de page et affichées avant tout paiement. En cas de contradiction, les Conditions de vente prévalent sur les présentes conditions pour ce qui concerne la commande, le prix, le droit de rétractation et l'exécution du Pass.

22. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable à votre utilisation est celle publiée sur le site à la date de votre visite ; la version applicable à un achat est celle acceptée au moment de la commande, dont un exemplaire vous est adressé par e-mail.

23. Agenda, rappels et communications liées au compte

L'agenda de « Mon parcours » et les rappels par e-mail sont un service de confort. Le rappel est envoyé à l'adresse e-mail du compte, depuis le domaine notify.myspainai.com, au plus près de l'heure que vous avez choisie, sans garantie de délai ni d'acheminement (filtrage anti-spam, indisponibilité d'un prestataire technique, adresse invalide).

Aucun rappel n'est envoyé pour un événement supprimé, annulé ou déjà terminé, et un même rappel n'est jamais envoyé deux fois. Vous restez seul responsable du suivi de vos échéances administratives : un rappel ne remplace ni une convocation officielle, ni un délai légal.

Certaines communications électroniques sont nécessaires au fonctionnement du service : confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe, alertes de sécurité, confirmation de commande et justificatif de paiement, information sur une évolution substantielle du service ou des présentes conditions, et rappels que vous avez vous-même programmés. Elles font partie de l'exécution du contrat et ne peuvent pas être désactivées tant que le compte existe ; seuls les rappels d'agenda dépendent de vos propres réglages.

Ces communications de service sont distinctes de toute communication commerciale ou promotionnelle, qui n'est envoyée que dans les cas permis par la réglementation applicable et reste refusable à tout moment, sans effet sur les communications de service.

Il vous appartient de maintenir dans votre compte une adresse e-mail valide, relevée régulièrement, et de vérifier vos dossiers indésirables. My Spain AI ne peut être tenue responsable d'une communication non reçue en raison d'une adresse inexacte, saturée ou d'un filtrage par votre fournisseur de messagerie.

24. Synchronisation avec Google Agenda

La synchronisation avec Google Agenda est facultative. Elle nécessite votre autorisation explicite auprès de Google et dépend d'un service tiers que My Spain AI ne contrôle pas : aucune garantie de disponibilité, de délai ou d'exactitude de la synchronisation n'est donnée.

Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment depuis la carte « Google Agenda » de Mon parcours ou depuis les paramètres de sécurité de votre compte Google. La révocation arrête toute synchronisation future mais n'efface pas les événements déjà créés dans votre agenda Google.

25. Communauté

Les sujets et réponses publiés dans la communauté sont visibles publiquement, accompagnés de votre prénom. Les règles de contenu des articles 11 et 15 s'appliquent : pas de propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, pas de données personnelles de tiers, pas de spam ni de publicité déguisée.

Tout message peut être signalé depuis la page du sujet. My Spain AI héberge ces échanges, ne garantit pas l'exactitude des informations qui y sont partagées et peut retirer un contenu contraire aux présentes conditions dans les conditions de l'article 16.

26. Parrainage

Le programme de parrainage est réservé aux comptes personnels et authentiques. L'auto-parrainage, la création de faux comptes et toute manipulation du programme sont interdits et peuvent entraîner les mesures prévues à l'article 16.

Les éventuelles contreparties du programme sont celles annoncées sur la page « Parrainage » au moment de votre participation ; elles peuvent évoluer pour l'avenir.

27. Suivi de chantier

Lorsqu'un professionnel publie des mises à jour et des photos de chantier destinées à son client, il est seul responsable du contenu publié et des droits attachés à ces images. My Spain AI héberge ces contenus, n'intervient pas dans l'exécution des travaux et ne garantit ni l'avancement annoncé, ni la qualité des prestations.