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Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Les présentes mentions légales s'appliquent au site My Spain AI, plateforme d'information et de mise en relation destinée aux personnes qui s'installent en Espagne.

Éditeur du site

Exploitant et responsable du service : Charles David — Charles Consulting — Entrepreneur individuel (autónomo) établi en Espagne.

My Spain AI est la marque et le nom du service exploité sous le nom commercial Charles Consulting.

Numéro d'identification fiscale (NIF/NIE) : ES Y9562489T. En qualité d'entrepreneur individuel (autónomo), l'exploitant n'est pas inscrit au Registro Mercantil.

Adresse professionnelle : Calle La Rábita 34, 29752 Sayalonga, Málaga, Espagne.

Directeur de la publication et représentant : Charles David.

Contact direct, rapide et efficace : david.c198314@gmail.com.

Hébergement et prestataires techniques

Lovable (déploiement et diffusion des pages web)

Supabase (base de données, authentification, stockage applicatif) — infrastructure AWS, région eu-west-1 (Irlande, Union européenne)

Passerelle IA de Lovable (traitement des messages envoyés à l'assistante)

Stripe (traitement du paiement du My Spain AI Pass)

Contact

Pour toute question, signalement d'erreur, demande de correction ou de retrait d'une fiche : page « Contact et signalements » du site.

Adresse e-mail de contact : david.c198314@gmail.com. Protection des données : david.c198314@gmail.com.

Propriété intellectuelle

Les contenus rédactionnels originaux (guides, parcours, simulateur, guide PDF, textes d'interface) sont la propriété de My Spain AI. Toute reproduction intégrale ou substantielle sans autorisation est interdite.

Les informations issues de sources publiques (annuaires officiels, registres, services publics) restent la propriété de leurs émetteurs respectifs.

Signalement

Tout professionnel peut demander la correction, la revendication ou le retrait de sa fiche via le bouton « Revendiquer cette fiche » ou le formulaire de contact. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.

Règles essentielles (résumé)

  • Propriété : le logiciel, l'interface, le design, les textes, guides, parcours, la structure et l'enrichissement de l'annuaire ainsi que la compilation de la base appartiennent à My Spain AI. Les données publiques brutes, les contenus tiers et les marques des professionnels restent à leurs titulaires.
  • Extraction : sauf autorisation écrite ou droit impératif contraire, l'aspiration massive, la réutilisation systématique d'une partie substantielle de la base, le contournement de la pagination, les robots non autorisés, la revente des données enrichies et la constitution d'un annuaire concurrent sont interdits. L'indexation par les moteurs de recherche légitimes reste autorisée.
  • Usage acceptable : interdits l'accès non autorisé, le contournement de l'authentification ou de la sécurité, les attaques et logiciels malveillants, le spam, la fraude, l'usurpation d'identité, les faux comptes, faux professionnels, fausses revendications, faux avis et manipulations de notes, la collecte abusive de données personnelles, les tentatives d'extraire les instructions internes ou des clés via l'assistante Lucía, ainsi que l'automatisation abusive.
  • Vos contenus : vous en restez titulaire. My Spain AI ne reçoit que les droits nécessaires pour héberger, traiter, transmettre au professionnel choisi et fournir le service. Aucun de vos documents ne devient la propriété de My Spain AI.
  • Avis : ils doivent reposer sur une expérience réelle. Les avis sont modérés avant publication au regard des règles ; l'authenticité de chaque expérience n'est pas individuellement vérifiée et aucun label « avis vérifié » n'est délivré.
  • Revendication de fiche : réservée à une personne ayant qualité pour représenter le professionnel, avec informations exactes. Une vérification raisonnable peut être demandée ; en cas de doute sérieux ou de fraude, la fiche peut être suspendue ou redevenir non revendiquée. Cela ne constitue jamais une certification de compétence.
  • Mesures en cas d'abus : avertissement, limitation, masquage temporaire, suspension ou fermeture, de manière proportionnée, sans porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

Résumé informatif. Le texte intégral des conditions générales d'utilisation fait foi.