Conditions de vente — My Spain AI Pass et Guide complet

1. Vendeur

Vendeur : Charles David — Charles Consulting, Entrepreneur individuel (autónomo) établi en Espagne, Calle La Rábita 34, 29752 Sayalonga, Málaga, Espagne, NIF/NIE ES Y9562489T.

Contact commercial et réclamations : david.c198314@gmail.com.

2. Produit vendu et droits inclus

Le Pass donne accès à un service d'information et d'outils. Il ne comprend aucune prestation de conseil juridique, fiscal, comptable ou notarial, aucune démarche administrative réalisée à votre place, et aucune garantie de résultat auprès d'une administration ou d'un professionnel tiers.

Le Pass est strictement personnel, non cessible et non transférable à un autre compte.

• Accès personnel au My Spain AI Pass, rattaché au compte utilisateur ayant réalisé l'achat.
• Quota étendu de messages avec l'assistante Lucía (150 messages par jour au lieu de 15 en version gratuite), quota technique destiné à prévenir les abus.
• Accès aux fonctionnalités identifiées comme incluses dans le Pass sur la page Tarifs au jour de la commande, ainsi qu'aux évolutions de ces fonctionnalités.
• Assistance prioritaire par e-mail sur l'utilisation du service.

2 bis. Guide complet (PDF) vendu séparément

Le guide complet au format PDF est également proposé seul, au prix de 4,99 € en paiement unique. Cet achat est un contrat distinct de celui du Pass.

Il donne uniquement le droit de télécharger le fichier PDF complet depuis le compte utilisateur ayant réalisé l'achat, sans limite de durée tant que le service est exploité. Il n'ouvre aucun droit Premium : ni quota étendu avec Lucía, ni parcours complet, ni checklist complète, ni simulateur détaillé, ni aucune autre fonctionnalité incluse dans le Pass.

Le guide complet est inclus sans supplément dans le My Spain AI Pass : un utilisateur titulaire d'un Pass actif n'a jamais à payer 4,99 € pour y accéder.

Le guide est un contenu numérique fourni immédiatement : les règles de l'article 6 relatives au droit de rétractation et à la demande d'exécution immédiate s'appliquent de la même manière, avec les deux cases distinctes présentées avant le paiement.

3. Prix, taxes et moyens de paiement

Prix : 79 € pour un paiement unique. Il ne s'agit pas d'un abonnement : aucun prélèvement récurrent, aucune reconduction automatique, aucune facturation ultérieure automatique.

Le prix affiché est le prix total à payer, toutes taxes éventuelles comprises. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté à l'étape de paiement. Le cas échéant, la TVA applicable au consommateur est incluse dans ce prix et détaillée sur le justificatif de paiement.

Le paiement s'effectue en ligne par carte ou par les moyens proposés par Stripe, prestataire de paiement. My Spain AI n'a jamais accès au numéro complet de votre carte.

Le prix peut évoluer pour les commandes futures ; le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.

4. Étapes de la commande et correction des erreurs

Avant la validation finale, vous pouvez à tout moment fermer la page de paiement ou revenir au site sans qu'aucune somme ne soit prélevée. Toute erreur constatée après paiement (adresse e-mail erronée, compte utilisé par erreur) peut être signalée à l'adresse de contact pour correction.

• Étape 1 : création ou connexion à votre compte (le Pass est rattaché à ce compte).
• Étape 2 : consultation de la page Tarifs, du détail du Pass, du prix total et des présentes conditions.
• Étape 3 : acceptation expresse des présentes conditions et, le cas échéant, de la demande d'exécution immédiate (voir article 6).
• Étape 4 : redirection vers la page de paiement sécurisée Stripe, où le récapitulatif et le montant sont affichés une dernière fois. Vous pouvez y corriger votre adresse e-mail, changer de moyen de paiement, revenir en arrière ou annuler tant que le paiement n'est pas validé.
• Étape 5 : validation du paiement — cette action vaut commande ferme avec obligation de payer.
• Étape 6 : activation du Pass sur votre compte et confirmation.

5. Confirmation, facture et archivage du contrat

La commande est confirmée sans délai injustifié après le paiement : le Pass devient actif sur votre compte et un justificatif de paiement est envoyé par Stripe à l'adresse e-mail indiquée.

Le contrat est constitué des présentes conditions dans leur version acceptée, du récapitulatif de commande et du justificatif de paiement. Ces éléments sont conservés par le vendeur pendant la durée légale applicable et restent accessibles sur simple demande à l'adresse de contact.

Les présentes conditions restent consultables et enregistrables à tout moment depuis le pied de page du site.

6. Droit de rétractation (contenu et service numériques)

En tant que consommateur, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité.

Le Pass étant fourni immédiatement après le paiement, la loi permet la perte de ce droit uniquement si deux conditions sont réunies : vous demandez expressément l'exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation, ET vous reconnaissez expressément perdre votre droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté. Ces deux cases sont présentées séparément avant le paiement et ne sont jamais pré-cochées.

Si vous ne souhaitez pas donner ce double accord, vous pouvez commander en écrivant à l'adresse de contact : le Pass est alors activé à l'expiration du délai de 14 jours et vous conservez l'intégralité de votre droit de rétractation pendant ce délai.

Si vous avez demandé l'exécution immédiate puis vous rétractez avant l'exécution complète, vous devez uniquement le montant proportionnel au service déjà fourni.

Pour exercer votre rétractation, il suffit d'envoyer une déclaration non équivoque (e-mail à l'adresse de contact indiquée). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sans délai injustifié et au plus tard 14 jours après réception de votre demande.

Modèle : « Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le My Spain AI Pass — commandé le [date], nom, adresse e-mail du compte. »

7. Durée de l'accès (12 mois)

Le My Spain AI Pass est un paiement unique de 79 € qui ouvre un accès complet pendant douze (12) mois à compter de la date de paiement. Il ne s'agit ni d'un abonnement, ni d'un accès à vie : aucune reconduction ni aucun prélèvement automatique n'intervient à l'échéance. À l'issue des douze mois, le compte revient automatiquement à l'accès gratuit, les données et le parcours de l'utilisateur étant conservés. Un nouveau Pass peut être souscrit à tout moment, au tarif alors en vigueur.

En cas d'arrêt définitif du service, les utilisateurs titulaires d'un Pass sont informés par e-mail avec un préavis raisonnable et peuvent, si l'arrêt intervient dans un délai qui rend l'achat manifestement déséquilibré, demander un remboursement proportionné à la durée d'accès non fournie. Cette faculté s'ajoute aux droits impératifs du consommateur, sans les remplacer.

8. Conformité, garanties et réclamations

Le vendeur répond du défaut de conformité du contenu ou service numérique dans les conditions prévues par la réglementation espagnole et européenne de protection des consommateurs. En cas de défaut, vous pouvez demander la mise en conformité et, si elle n'intervient pas dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Aucune clause des présentes ne réduit ces garanties légales. Toute réclamation peut être adressée à l'adresse de contact ; une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

9. Langue du contrat

Le contrat peut être conclu en français, anglais, espagnol ou allemand, selon la langue sélectionnée sur le site au moment de la commande. Les présentes conditions sont disponibles dans ces quatre langues.

En cas de divergence d'interprétation entre les versions, la version espagnole fait foi vis-à-vis d'un consommateur résidant en Espagne, et la version dans la langue de la commande fait foi dans les autres cas, dans les limites des dispositions impératives applicables.

10. Droit applicable et litiges

Droit espagnol, sans priver le consommateur résidant dans l'Union européenne des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence ni de la possibilité de saisir les juridictions de son domicile.

Réclamation préalable recommandée auprès du vendeur à l'adresse de contact. Les organismes espagnols de consommation compétents (OMIC, Dirección General de Consumo) peuvent également être saisis.